Que risquez-vous si vous êtes cité devant le Tribunal de Police ?

La loi prévoit plusieurs peines possibles :

• Une amende de 1.600 à 16.000 euros
• Une déchéance du droit de conduire de minimum 1 mois à maximum 5 ans
• Un examen médical et un examen psychologique (examens de réintégration)
  
• Le placement d’un éthylotest antidémarrage (également appelé alcolock)
• Une déchéance du droit de conduire à vie en cas d'incapacité physique ou psychique
• Une peine d’emprisonnement

Comme vous le voyez, ça ne rigole pas avec l'alcool devant le Tribunal.  Ne paniquez pas pour autant.  Avec l'aide d'un avocat spécialisé, il y a souvent moyen d'échapper à certaines de ces sanctions à condition de préparer une défense à toute épreuve.

Votre permis de conduire, vous y tenez ?

En cas d’intoxication alcoolique et/ou d’état d’ivresse, le Tribunal de Police doit obligatoirement prononcer une déchéance du droit de conduire (minimum 1 mois - maximum 5 ans).

Cependant, il est possible de demander l'octroi des mesures de clémence particulières :

• Si le Tribunal de Police est d'accord, la déchéance du droit de conduire peut n'être d'application que pendant les week-end et jours fériés. Dans ce cas, vous poursuivrez normalement votre vie professionnelle et/ou familiale du lundi au vendredi.
• Le Tribunal de Police peut ne pas prononcer de déchéance du droit de conduire à condition de suivre une formation (module conduite sous l'influence de l'alcool) auprès de VIAS (anciennement I.B.S.R.).
• Souvent en cas de conduite sous influence de l’alcool, le Tribunal de Police est obligé par la loi d'ordonner le placement d’un alcolock (également appelé éthylotest antidémarrage). Cependant, le Tribunal de Police peut déroger à cette obligation s'il motive sa décision.  Il est donc très important de déposer un dossier de pièces (notamment médicales) qui rassureront le Tribunal et l'inciteront à ne pas imposer d'alcolock.
  

Comment réagir si vous avez reçu une citation devant le Tribunal de Police ?

La gravité des sanctions prévues en cas de conduite sous influence de l'alcool justifie amplement l'assistance par un avocat spécialisé.

Quels sont les avantages de consulter un l'avocat Bruno GYSELS ?

• vous éviter le stress de comparaitre seul devant le Tribunal de Police
• vous faire bénéficier de l’expérience d’un avocat spécialisé
• vous faire profiter de l’examen attentif de votre dossier en vue de trouver un vice de procédure qui permettrait d’obtenir votre acquittement
• obtenir le prononcé de peines qui auront le moins dimpact négatif sur votre travail et votre vie privée

Mon objectif : vous soulager !

Gratuitement ?

Imaginez pouvoir bénéficier des services d'un avocat spécialisé sans devoir le payer.  C'est tout à fait possible.  Même en cas de conduite sous influence de l'acool.

Grâce à l'assurance protection juridique, le coût de l'intervention de l'avocat Bruno GYSELS est entièrement pris en charge. Cela signifie que vous ne devrez absolument rien me payer.  A aucun moment.

Vous n’y croyez pas ? Faites-en l’expérience en me contactant. Je vérifierai pour vous – gratuitement et sans engagement de votre part - si le coût de mon intervention est bien pris en charge par la compagnie d’assurance protection juridique.  Cela en vaut vraiment la peine.

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Vous avez conduit sous l'influence de l'alcool ?

Vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal de Police ?

Appelez-moi au 0485 24 20 24.

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